A chaque fois qu'un bien immobilier change de propriétaire, l'Etat perçoit un certain nombre de taxes et de droits d'enregistrement. Le montant de ces prélèvements varie en fonction du type de bien acheté.
Pour le neuf
L'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), ou encore faisant l'objet d'une première cession mois de 5 ans après l'achèvement des travaux, supporte une TVA immobilière au taux de 19.6% incluse dans le prix de vente.
C'est ce qui explique la différence de prix entre le neuf et l'ancien. En contrepartie, il bénéficie de droits de mutation réduits, au taux de 0.615% calculé sur son prix hors TVA (plus 2.5% d'assiette).
Se rajoutent aux droits de mutation les frais d'acquisition (environ 3%): paiement de formalités obligatoires (timbres, extrait du cadastre, état hypothécaire) et rémunération du notaire.
Pour l'ancien
Pour l'ancien
L'investissement dans l'ancien est très pénalisant. Il provoque le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales.
Elles comprennent une taxe communale égale à 1.20% du prix de vente, une taxe départementale variable d'un département à l'autre (environ 3.6%). Soit une ponction globale d'environ 4.8% à laquelle s'ajoute un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement de 2.50%, calculés sur le montant de la taxe départementale. Se rajoute également les frais d'acquisition qu'il faut estimer à un peu moins de 10%.
